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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
652f790bb053208318995b01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ADOMA représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 INTIMEE Madame [H]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790cb053208318995b03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120004720 APPELANTE S.A. [5] représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cac
4 mai 2021
4 mai 2021
ADOMA No SIRET : 788 058 030 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbc
4 mai 2021
4 mai 2021
ADOMA No SIRET : 788 058 030 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
H&M HENNES & MAURITZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Avocat
Source officielle5e Chambre
6162677e12fe6a3e85a6c79f
10 avril 2014
10 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b1
11 décembre 2014
11 décembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b2
11 décembre 2014
11 décembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
8 décembre 2014
venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ALLOIN Mme [U], responsable régional pôle social (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la SAS Carrefour Proximité France, représentée par Me Watrelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
615e0daac25a97f0381f4e9f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielle5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f555f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eed
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILANCOURT Section : E N° RG : F 19/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie LACOSTE Me Jérôme WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60136349dd72afafe357a547
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[E] [K] [Adresse 4] IL représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Me [S] [M] (SELAFA MJA)
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c
18 avril 2019
18 avril 2019
parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d0db5ccebfe3f3a5d5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 1211000173 APPELANTE S.A.E.M ADOMA [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
RG n° 06/01407 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1fe31953a33f9365e57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrée le : à Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme WATRELOT
Source officiellePage 35 sur 57