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1 338 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161206

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Yvan B, demeurant ..., le CABINET JULIEN, dont le siège est 39, rue Carnot à Gap (05000), M. Nicolas C, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29b

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Jean-Marc N..., demeurant : 47210 Beaulieu, 18 / de Mme Yvonne O..., demeurant : 47150 Savignac-sur-Lede, 19 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b8fc

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière immobiliere (SFI), société à

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe238

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e94e

Cassation

3 mai 1967

3 mai 1967

(MARIE, LOUISE, YVONNE), EPOUSE EN SECONDES NOCES DE Y...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 4°/ Madame Françoise AY..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5°/ Madame Yvonne XG..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddb

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

613721aacd580146773f5d35

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

François A..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b292

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Realisations Etudes et Gestion (REG),

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe38b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aube, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd7b

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9307

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Benoit, société anonyme dont le siège social est situé à Saint-Bonnet-de-Mure

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FNAC, dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f855a

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alcatel Cit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Yvon Fournier, demeurant 262, boulevard de l'Europe, appartement 34, Brittania 1, à Dunkerque (Nord), 6°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70f5

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Française de Rentes et de Financements, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

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