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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372314cd58014677405214
24 juin 1998
24 juin 1998
Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., Z..., D... Solange A..., MM. de B..., Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372315cd580146774052db
17 juin 1998
17 juin 1998
Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372317cd5801467740549f
17 juin 1998
17 juin 1998
Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372318cd58014677405596
24 juin 1998
24 juin 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372319cd5801467740561c
27 mai 1998
27 mai 1998
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372319cd58014677405663
17 juin 1998
17 juin 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372319cd58014677405669
17 juin 1998
17 juin 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
éboutant de sa demande de dommages-intérêts forméec/MM. François Z
6137231acd580146774057af
19 mai 1998
19 mai 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137231ccd580146774058d1
27 mai 1998
27 mai 1998
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137231dcd580146774059b9
27 mai 1998
27 mai 1998
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f94
5 mars 1992
5 mars 1992
Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6709
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Zakine, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv2
6137268fcd58014677426911
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372682cd5801467742620a
8 mars 1995
8 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425029
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250cc
23 mars 1995
23 mars 1995
Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518e
23 mars 1995
23 mars 1995
Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre. 780
Source officielleciv2
61372660cd58014677425191
12 avril 1995
12 avril 1995
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372661cd58014677425222
26 mai 1993
26 mai 1993
Zakine conseiller le plus ancien faisant fonctions de président Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseillerréférendaire, M.
Source officielleciv2
61372662cd58014677425247
8 mars 1995
8 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
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BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot
16/06/2026
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SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE
20/05/2026
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ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE
31/12/2025
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2025
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2025
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