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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69601547cdc6046d47abcf08
8 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6973a7d2cdc6046d47716f0f
10 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6975177dcdc6046d479837c1
11 janvier 2026
Pôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
au centre de rétention : Mesnil Amelot représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience DEFENDEUR AU RECOURS : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
JLD
66df4aaa9b56f16fd33df424
3 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Azedine HADIDANE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
Pôle 6 - Chambre 2
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10 avril 2025
représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 et par Me Isabelle ZERAD
8e Section - MESD
DTA_2511522_20250513
13 mai 2025
D A assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2512359_20250801
1 août 2025
A ; - et celles de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514905_20250903
3 septembre 2025
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police de Paris, qui fait valoir que M.
DTA_2600985_20260120
20 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat représentant le préfet de police, et Me Dussault, avocat, représentant le préfet de Seine-Saint-Denis, qui concluent au rejet
12ème chambre, éloignement
DTA_2602411_20260227
27 février 2026
rejoindre certains membres de sa famille et qui précise qu’il n’entretient pas de relations avec ses deux enfants et son épouse résidant au Maroc, pays dont il a la nationalité ; les observations de Me Zerad
DTA_2523882_20250903
renonce au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de maintien en rétention pour défaut d'information sur la possibilité de présenter une demande d'asile ; - et les observations orales de Me Zerad
DTA_2524321_20250903
DTA_2524521_20250905
5 septembre 2025
public alors qu'il n'a jamais été condamné auparavant, qu'il justifie d'une bonne intégration et qu'il vit avec sa compagne et sa fille qui ont la nationalité française ; - et les observations de Me Zerad
6a1a7276cdc6046d47745930
29 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
et soutient, en outre, le défaut de motivation à l'encontre de la décision refusant un délai de départ volontaire ; - Mme B, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue chinoise ; - et Me Zerad
DTA_2404151_20240429
Elle indique être prête à quitter par ses propres moyens la France ; - et Me Zerad, substituant Me Tomasi représentant le préfet de police de Paris, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun
DTA_2500936_20250122
22 janvier 2025
B assisté d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 22200773- Représentant : Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 9, substitué par Me Hadda ZERD
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858a
immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Hadda ZERD
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