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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69601547cdc6046d47abcf08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973a7d2cdc6046d47716f0f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975177dcdc6046d479837c1

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191c3cc6ad3ccb24aed67

Appel

4 août 2025

4 août 2025

au centre de rétention : Mesnil Amelot représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience DEFENDEUR AU RECOURS : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df424

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Azedine HADIDANE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 et par Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511522_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512359_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A ; - et celles de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514905_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police de Paris, qui fait valoir que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600985_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat représentant le préfet de police, et Me Dussault, avocat, représentant le préfet de Seine-Saint-Denis, qui concluent au rejet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602411_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

rejoindre certains membres de sa famille et qui précise qu’il n’entretient pas de relations avec ses deux enfants et son épouse résidant au Maroc, pays dont il a la nationalité ; les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523882_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

renonce au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de maintien en rétention pour défaut d'information sur la possibilité de présenter une demande d'asile ; - et les observations orales de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524321_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

renonce au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de maintien en rétention pour défaut d'information sur la possibilité de présenter une demande d'asile ; - et les observations orales de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524521_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

public alors qu'il n'a jamais été condamné auparavant, qu'il justifie d'une bonne intégration et qu'il vit avec sa compagne et sa fille qui ont la nationalité française ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7276cdc6046d47745930

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404150_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

et soutient, en outre, le défaut de motivation à l'encontre de la décision refusant un délai de départ volontaire ; - Mme B, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue chinoise ; - et Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404151_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle indique être prête à quitter par ses propres moyens la France ; - et Me Zerad, substituant Me Tomasi représentant le préfet de police de Paris, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500936_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B assisté d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 22200773- Représentant : Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 9, substitué par Me Hadda ZERD

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba09831876858a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Hadda ZERD

Source officielle

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