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664 175 résultats pour « absence de liens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il souligne que l’absence de lien de causalité entre ses affections et son travail ne peut être déduite du dépassement du délai de prise en charge, et soutient qu’en tout état de cause, il justifie avoir

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360894

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Considérant, en premier lieu, que lorsqu'il rejette la demande de réparation d'un préjudice en se fondant sur l'absence de lien de causalité directe entre ce préjudice et l'action de la collectivité en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301799_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle expose qu'en l'absence de lien manifeste de causalité et en présence de faits dont la matérialité n'est pas certaine, l'utilité de la mesure sollicitée n'est pas établie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406287_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, la décision contestée mentionne l'entrée récente du requérant en France, l'absence de liens intenses et stables avec ce pays, l'absence d'une précédente mesure d'éloignement et le fait qu'il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105530_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

bâtiment en cellules de travail de 15 m² n'est pas incompatible avec les activités artisanales et qu'enfin son gérant va installer son activité de plombier dans les locaux ; - le motif de refus tiré de l'absence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

demeure indéterminée selon l'expert de l'assureur des demandeurs ; - les causes infiltrations est exclusivement liée au défaut d'étanchéité de la maison ; - quatre experts se sont déjà prononcés sur l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309393_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

aux requêtes exprimées par les délégués de classe, ne peut être regardée comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service peut être substitué à celui tiré de l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00828

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... avait répondu à des commandes, participé à des réunions et répondu à des questions de la société Telfix ; que pour conclure à l'absence de lien de subordination, la cour d'appel relève qu'«aucun de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601912_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de consommation de stupéfiants constatée à l’intérieur des locaux, qui est dépourvu de base légale en l’absence de lien direct et certain entre les troubles à l’ordre public et l’exploitation de l’établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00375

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

les plus étroits ; qu'en se fondant, pour écarter l'application au litige de l'article 1382 ancien du code civil, sur l'absence de liens permettant de rattacher à la France l'action en responsabilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de temps et de lieu de l’accident, de l'existence d'une lésion, de la survenance d'un accident, d'un lien entre l'accident et le travail et d'un lien entre la lésion et l'accident, à charge pour celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00222

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, peu important l'absence de lien capitalistique entre ces entreprises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00768

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

CIT, dans un premier temps par l'approbation par le RAC (Risk Assessment Committee) central du groupe de la fiche de rentabilité du projet (IPIS, Initial Project Income Statement) en ce y compris la ligne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01872

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

directives données par l'employeur ni l'exercice d'un contrôle de ce dernier, quand, en présence d'un contrat de travail apparent, il incombait tout au contraire à l'employeur de faire la preuve de l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

jugement du 9 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs conclusions indemnitaires dirigées contre l’EPA Euroméditerranée, la SOLEAM et la ville de Marseille en raison de l’absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210511

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de causalité entre l'accident et les conditions de travail incombe à l'employeur, que force est de constater que si des difficultés personnelles sont évoquées, la société ne démontre pas l'absence de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504924_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation et d’erreurs de fait en ce qui concerne la nationalité de son père, son intégration professionnelle, et l’absence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca2d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

En deuxième lieu, la SA CREDIT LYONNAIS conclut à l'absence de lien suffisant entre la présente procédure et le litige opposant Monsieur [T] à son assureur, la CACI.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201034

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

avec les désordres allégués, il n'a pas précisé les raisons de cette absence de liens ; que cependant ce mode constructif insuffisant n'a pu qu'aggraver la déformation du mur à concurrence de 50 % ; qu'au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100239

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

A... ne pouvait être établie avec certitude, pour en déduire l'absence de lien de causalité entre ces infections et les soins dentaires réalisés par le chirurgien-dentiste, mais sans rechercher, comme

Source officielle

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