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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc2788
19 janvier 2023
d'informer le comité d'entreprise de la dénonciation de la prime litigieuse qui avait pour objet, comme l'a souligné l'employeur dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2015, de réduire l'absentéisme
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
par le CHSCT) est éloquent (52 pages) ; que ce rapport, auquel il convient de se reporter, pointe sans complaisance mais avec objectivité les difficultés de travail du site concerné : démissions, absentéisme
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652f78f6b053208318995aa3
CHAMBRE SOCIALE C
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10 janvier 2025
Monsieur [T] [D] soutient que son employeur lui a reproché son absentéisme lors de l'entretien professionnel, de ne pas s'investir, lui a imposé une surveillance sur son poste de travail, lui a refusé
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
avec ses fonctions et les consignes transmises, que l'employeur lui a imposé une deuxième semaine de congés payés, qu'il a dû faire face à un nombre croissant de commandes, que l'équipe a connu un absentéisme
1ère chambre sociale
65aa236da34ad100085818e7
18 janvier 2024
les salariés de retour après une longue absence - de ne pas animer son équipe de manière structurée : - réunion hebdomadaire sans ordre du jour, convocation ni compte-rendu, donnant lieu à un absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10312
20 mars 2019
Nous avons alors constaté dès le début du mois d'octobre 2013, votre progressive démotivation pour votre travail quotidien avec des arrivées de plus en plus tardives sur votre lieu de travail, un absentéisme
1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
et contrats intérimaires sur les trois dernières années ; - les procès-verbaux des organismes représentatifs du personnel (CHSCT, CT) sur les trois dernières années ; - les données relatives à l'absentéisme
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
projet de demander une mutation s'il n'obtenait pas la résidence des enfants, projet qui angoisse les enfants, - il reconnaissait laisser beaucoup de liberté aux enfants dans le domaine éducatif et l'absentéisme
8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
des effectifs de sorte qu’il lui appartient d’adapter ses dépenses et d’assurer des redéploiements budgétaires ; le département ne peut, ainsi, pas répercuter les dépenses de remplacement liées à l’absentéisme
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
qui peut être renouvelée une fois pour la même période ; Qu'il est justifié que la rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai était due au manque d'implication de l'apprenti (absentéisme
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e1
20 avril 2022
Il est produit en ce sens plusieurs témoignages remettant en cause la qualité du travail du praticien dont il est également invoqué l'absentéisme généralisé.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01053
19 mai 2010
1971, elle est incluse dans le différentiel d'indemnité transitoire ; le calcul de son montant se fera par application pour chaque salarié sur la base forfaitaire de 7,5 % quel que soit le taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00059
15 janvier 2013
Pour de faire, il invoque une augmentation du taux d'absentéisme de 2,43 % en 2008, 3,67 % en 2009, du taux de fréquence des accidents du travail de 1,55 % en 2008 et 0,23 % en 2009.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01211
26 juin 2013
prévention des risques, le dernier bilan social, le bilan annuel de la médecine du travail sur les trois dernières années, le bilan annuel du CHSCT sur les trois dernières années, les données relatives à l'absentéisme
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
l'augmentation constatée des charges de personnel s'explique principalement par le coût (indemnités de précarité / fin de contrat) du recours important à des contrats à durée déterminée pour pallier l'absentéisme
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508043_20260112
12 janvier 2026
Nonobstant sa réclamation du 27 août 2025, il résulte de l’instruction que seule une régularisation de la paie d’août 2025 concernant la correction de son absentéisme à compter du 22 août 2025 a été effectuée
Reconduite à la frontière
DTA_2310522_20231211
11 décembre 2023
B se prévaut de la scolarisation de ses enfants, les bulletins scolaires produits révèlent tous un important absentéisme de ses enfants.
4ème Chambre
DTA_2301232_20230804
4 août 2023
Dès lors, le préfet de la Somme, en estimant que Mme B, compte tenu de son absentéisme, ne justifiait pas du caractère réel et sérieux du suivi de sa formation et en rejetant pour ce motif, qui, indépendamment
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