Mme Y..., aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), a pris en charge les travaux de réparation des désordres dus à la sécheresse ; que M. et Mme A..., acquéreurs de la maison par acte

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 avril 2023), la société Caisse régionale normande de financement (la banque) a consenti un prêt immobilier à Mme [X] (la débitrice) par acte notarié du 14 mars 2007.

[B] (les débiteurs) par acte notarié du 20 juillet 2006. 2.

Courcelles Properties, pour faire déclarer que les époux Z... étaient les véritables propriétaires d'une maison d'habitation, sise à Ménilles, acquise sous couvert de la première de ces sociétés par acte

X... sur le fondement d'un contrat de prêt notarié du 26 octobre 1990, joint à sa requête ; qu'à l'audience de conciliation, M.

X... et la société Les Haute de Guiol ont assigné M. et Mme Y... en nullité, pour défaut d'objet, de l'acte du 29 septembre 2005 et en remboursement du montant de l'indemnité et des frais d'acte notarié

authentique du 31 août 2006, Mme X... a acquis, sur proposition de la société Ufifrance patrimoine (la société UFI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; qu'un acte notarié du même jour a constaté

paiement d'une dette fiscale au titre de l'impôt sur le revenu et au titre des taxes foncière et d'habitation ; que les époux X... ayant fait valoir que ces meubles avaient été donnés à leur fille par acte

(la banque) ; que, par acte notarié du 19 février 2014, la banque a consenti à M.

. et Mme [S], et de la société des Baïsses, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que, par acte

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoute une condamnation de l'ex-époux à payer à l'ex-épouse la somme de 78 € correspondant aux frais facturés par la banque Posta

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 1er février 1995) que, le 18 juillet 1975, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti, par un acte

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1992) que par acte notarié du 18 avril 1983 la banque Hervet créditerme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 1990), que, suivant un acte

, ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 690 du Code de procédure civile et 2213 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Indosuez a, sur le fondement d'un acte

à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... sont décédés le 7 juillet 1987, en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Y..., René et André; que, par acte

attaqué (Dijon, 19 septembre 1995), que Mme Nadine X..., propriétaire de parcelles de vignes, les a données à bail à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château de Davenay par acte

Y... résident dans un bien immobilier situé à Bagneux (92), bien propre de Jacques Y..., reçu en donation-partage reçue par acte notarié du 7 Janvier 1986 ; qu'aux termes de sa déclaration sur l'honneur