contrat d'assurance que sur le fondement d'un manquement à l'obligation d'information incombant aux groupements sportifs souscripteurs d'assurance pour l'exercice de leur activité ; Sur le moyen unique

de ses adhérents ; qu'en affirmant que l'Union pouvait désigner un représentant syndical bien qu'aucun syndicat adhérent ne le lui ait demandé, le tribunal a violé l'article 4 des statuts de l'union syndicale

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville-Mézières, 19 novembre 1987) d'avoir annulé la désignation, le 21 septembre 1987, par la CGT

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du conflit intervenu en novembre 1996 dans le secteur des transports routiers, aucun accord n'a pu intervenir sur les revendications du personnel concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 49 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 ter 1

ses statuts, de prodiguer à ses adhérents un enseignement universitaire et péri-universitaire.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué, ( Lyon, 20 septembre 2007), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224 1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 21

novembre 2004, le tribunal rejeta la demande en question, estimant que le but de la fondation, tel qu’il ressortait de ses statuts fondateurs, était de répondre aux besoins religieux des personnes adhérant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 120-1 ET SUIVANTS L 140-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

chef de viol aggravé, a déclaré éteinte l'action publique par l'effet de la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'Irina Z... et d'Angelina A... des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

La société coopérative à forme anonyme à capital variable Atol SA, qui rassemble près de 550 opticiens adhérents sur le territoire national, exerce une activité identique.

... a demandé à bénéficier de la garantie invalidité totale et définitive prévue au contrat ; qu'à la suite du refus de l'assureur, il a assigné ce dernier en exécution du contrat ; Sur le moyen unique

Yvelines, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bu (Eure-et-Loir), Beauchêne, commune de Prouais, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

FERMES AVICOLES DE GASCOGNE (UFAG), société coopérative dont le siège social est à Rochebrune, Bazian (Gers), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 11 septembre 1996), qu'après la

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile