Codes de loi français

Article Annexe I

Adjoints sanitaires ou adjoints administratifs des administrations de l'Etat. 2. Au sein de la catégorie II, au moins au 7e échelon du principalat (adjoints sanitaires ou administratifs).

Article 43

Le directeur régional adjoint est nommé par arrêté du ou des ministres dont relève la direction régionale au sein de laquelle il est nommé, après avis du préfet de région.

Article 1

des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants : 60 points ; 20° Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants : 60 points ; 21° Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

I. - Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Article R371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Les membres siégeant au titre du e sont désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du département, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article 72

Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

Article 1

Dans tous les textes réglementaires, les termes "commissaire de la République" et "commissaire adjoint de la République" sont remplacés par les termes "préfet" et "sous-préfet".

Article 2

Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.

Article A821-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints.

Article R3411-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Le directeur général de l'institut est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général, des directeurs de formation et un directeur chargé de la recherche.

Article R5126-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Lorsque l'importance de l'activité de la pharmacie à usage intérieur l'exige, un ou plusieurs pharmaciens adjoints assistent le pharmacien chargé de la gérance.

Article L4152-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Sont adjoints au conseil national, avec voix consultative, trois représentants des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité sociale.

Article 63

Le transfert n'a pas lieu pour les communes dont le maire a notifié son opposition.

Article R362-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Lorsque l'itinéraire proposé concerne plusieurs communes, le maire saisi de la demande l'adresse au préfet de département qui l'instruit selon les mêmes modalités. Le maire en informe le demandeur.

Article L533-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 84

L'autorité administrative compétente transmet la fiche d'information destinée au public aux préfets des départements et aux maires des communes dans lesquels se déroulera la dissémination.

Article 6

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 5 : 1° Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux

Article 11

du grade d'adjoint technique, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Adjoint

Article 1

et civilisations orientales ; Les sous-directeurs d'écoles normales supérieures ; Les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

En cas d'empêchement, le président de la section du contentieux est suppléé, pour compléter l'assemblée, par les présidents adjoints de ladite section dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions.