la situation de chacun des époux individuellement, le juge du tribunal d‘instance n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches

X... devra verser chaque mois et d'avance à Marie-Charlotte X... au titre de sa contribution à l'entretien de l'enfant majeur ; Aux motifs propres qu'aux termes de l'article 371-2 du Code civil, chacun

dans la lettre de licenciement, la société Ahlstrom Labelpack avait notamment versé aux débats le rapport établi par le Cabinet EMA, l'expert-comptable désigné par le comité central d'entreprise pour analyser

chèques sans ordre peuvent aussi être déposés sur un compte bancaire ouvert au nom d'un membre de la famille et sur lequel l'exploitant aura procuration (pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée, chaque

l'ouverture de l'information, comme après celle-ci, démontrant par l'ampleur de l'activité délinquante dépassant le simple plan local qu'impérativement le système frauduleux devait être rapidement analysé

concentration constituée par l'acquisition de la société Janny Marque Futur, holding du groupe BDO Marque et Gendrot, par la société Deloitte ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés par elles

marché public portant sur l'achat de formations préparatoires dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle (PRFP) 2016-2017 : 1) les procès-verbaux et/ou les rapports relatifs à l'analyse

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du rapport d'analyse

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'analyse

communication commerciale, quel qu'en soit le support et quelle qu'en soit la finalité, ayant pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un produit du tabac, peu important qu'elles

des candidatures ; 4) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 5) l’offre de prix globale de tous les candidats ; 6) le rapport d’analyse des offres comprenant l’analyse des conformités impératives

Prendre connaissance des données d'entrée, les analyser. 2. Déterminer le rôle de chaque participant dans le cadre de l'opération réalisée. 3.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel; dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

élaborés dans le cadre de ce marché ; 2) les actes d'engagement des entreprises retenues signés par le centre hospitalier, ainsi que les conditions de prix du marché ; 3) les pièces élaborées pour l'analyse

d'elles.

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 371-2, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que selon ce texte, chacun

pas été mise en oeuvre, c'est à tort que les premiers juges, faisant droit à la demande du salarié, ont considéré que la rupture, dont l'employeur avait pris l'initiative le 2 décembre 2003, devait s'analyser