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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
/ b) Après confirmation par le laboratoire national de référence d'une analyse PCR positive d'un laboratoire agréé par la mise en évidence spécifique de l'ADN bactérien de Mycobacterium bovis, Mycobacterium
1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
territorial d'analyses de Martinique.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301315
5 novembre 2014
Lavoue, qui a procédé à des prélèvements, conclut que les incendiaires ont utilisé des bidons d'essence présents sur place, conclusions confirmées par le rapport d'analyse du laboratoire de police scientifique
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661
3 mai 2018
que la relation de travail sera requalifiée en contrat à durée indéterminée ayant débuté le 15 juin 2009 ; Attendu cependant que, selon le second des textes susvisés, le technicien supérieur de laboratoire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a0
3 juillet 2025
La société Arkema se rallie à l'analyse de M.
Chambre Civile
696774e7cdc6046d473f8fde
13 janvier 2026
- condamner la SAS Laboratoire Glaxosmithkline aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront notamment l'ensemble des frais des deux expertises judiciaires, ainsi que les
2ème CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9911
18 avril 2024
Guinée), de Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 3] 2002 en Côte d’Ivoire avec celles de l’enfant [M], [K] [D], né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 6] (Gironde) ; Désigne pour ce faire le Laboratoire
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161083
15 juillet 2004
national de dépistage du dopage, ont fait ressortir la présence d'amphétamine ; que la contre-analyse effectuée le 30 novembre 2001 a confirmé ces résultats ; que les amphétamines sont classées parmi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210177
8 mars 2018
Z... et de la société Laboratoire Lavoue ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.
613722a2cd580146773ff6c9
28 mars 1996
par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mlle Y... a demandé le remboursement d'analyses
1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
Il affirme : « les constatations, investigations et analyses en laboratoire, permettent d’établir qu’il s’agit d’un sinistre d’origine électrique sur la machine à vendanger ».
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
F... du 16 juin 2000 concerne l' analyse d' un liquide bleu et conclut que " le produit lave vitre Métro ne correspond pas à l' alcool à brûler identifié dans le prélèvement no 1 analysé en novembre 1999
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
[S], ancien agent de production de la SA Alcia Laboratoires qui collaborait avec Mme [Y] , témoigne que M.
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...
6253cbd9bd3db21cbdd8e716
31 octobre 2011
Or, à l'analyse de vos notes de frais, nous notions que, ce même jour, vous aviez demandé le remboursement de votre forfait repas du midi.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10191
12 février 2020
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Laboratoire
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978231
3 février 2016
Considérant qu'aux termes de l'article R. 232-64 du code du sport : " Le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage ou le laboratoire auquel il a été fait appel en application
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
LABORATOIRES SERVIER COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c08
15 janvier 2025
Par requête enregistrée le 3 avril 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers à l'encontre de la SARL Prominov et de la SAS Les laboratoires Zydus.
Chambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
les frais d'expertise avec distraction.
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