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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233ccd5801467740734f
10 février 1999
10 février 1999
par un mémoire déposé au greffe le 20 août 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'apui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613724dbcd58014677418f1e
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni des
Source officielleciv3
61372316cd580146774053e9
4 juin 1998
4 juin 1998
au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998,
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b303
27 septembre 2000
27 septembre 2000
, par un mémoire déposé au greffe le 17 janvier 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c702
11 juillet 2001
11 juillet 2001
par un mémoire déposé au greffe le 28 décembre 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a9
12 décembre 2001
12 décembre 2001
un mémoire déposé au greffe le 20 octobre 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372689cd580146774265d4
13 novembre 2003
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant
Source officielleciv3
6137225dcd580146773fc5da
8 février 1995
8 février 1995
X... ne justifiait pas de sa qualité de "syndic des copropriétaires des villas du lot n 10", le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen du mémoire additionnel, ci-après annexé : Attendu qu'ayant
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef05
30 janvier 1996
30 janvier 1996
par un mémoire déposé au greffe le 4 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f68
24 novembre 1999
24 novembre 1999
, par un mémoire déposé au greffe le 5 février 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401879
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.
Source officielleciv3
613723edcd5801467740ffb5
28 mai 2002
28 mai 2002
par un mémoire déposé au greffe le 6 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723f0cd580146774101f9
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741036f
6 février 2002
6 février 2002
un mémoire déposé au greffe le 13 février 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a0
2 juin 2004
2 juin 2004
) ont bénéficié de l'exclusivité du placement des contrats-groupe des Banques populaires auprès de Generali jusqu'à la résiliation du contrat-groupe par l'une de ces banques en 1996, suivie, la même année
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a335
24 octobre 2007
24 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac94
31 mai 2000
31 mai 2000
au présent arrêt ; La société Devisme, demanderesse au pourvoi principal n° S 98-21.406, invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au
Source officielleciv1
613722f0cd580146774037c3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Cantal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643648
6 juillet 1973
6 juillet 1973
DU 29 NOVEMBRE 1965 ET LE DECRET DU 1ER DECEMBRE 1965 ; L'ANNEXE MINISTERE DU TRAVAIL AU PROJET DE LOI DE A...
Source officielleAvis
CADA:20141957
19 juin 2014
19 juin 2014
demande de communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société XXX et Associés le 13 avril 2011 : 1) la cession de portefeuille en date du 4 mars 2009 ; 2) l'annexe
Source officiellePage 35 sur 37642