G..., expert agréé auprès de la cour d'appel de Paris, qui, se fondant sur des estimations chiffrées, démontrait l'absence de justification, quelle que soit l'approche retenue, de l'écart de traitement

The parties agreed on weekly contacts between the father and the child until the expert opinion was rendered.

Proceedings before the SAC Appeal 4 .

EN CAUSE LA SICA; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SICA, D'AVOIR CONDAMNE LE SYNDICAT A VERSER A M X...

Guy Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général ; Attendu que

de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à l'Association communale de chasse agréée de Chignin, dont le siège est [...]                                                      , défenderesse

The Helsinki District Court appointed yearly some one hundred expert assistants, representing tens of areas of technical expertise.

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

du sapiteur et de l'expert judiciaire ne confirmaient pas que la pollution de l'acide délivré par la société Brenntag avait rendu celui-ci impropre à son usage normal, la cour d'appel a privé sa décision

On 4 July 2002 it appointed the experts agreed upon by the parties after the applicants had paid the court fees and exempted the expert from complying with his obligation of confidentiality ( Schweigepflicht

On 5 March 1999 the court sent to the applicant a list of experts living in other towns, and asked him if he would agree to visit one of them at his own expense.

et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembe 1971, modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général ; Attendu que

comptable et de comptable agréé ; "aux motifs que Mme X..., sans être inscrite à l'Ordre des experts comptables et comptables agréés, tenait la comptabilité de nombreux clients, dans une proportion

Gateway et la société Gateway Europe et/ou Gateway Emea (pièces 2A10, 2D2 bis, et 2D3) ; que la certification des revendeurs agréés Gateway sur le territoire français émane de Gateway Europe et/ou de

  Some delay occurred in the course of the preparation of the expert opinion.   However, the competent court urged the expert to submit his opinion in due time.

André X..., expert-comptable stagiaire autorisé à exercer, deux contraintes décernées contre lui par l'organisme conventionné de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces en recouvrement

X..., le FGAO prenant alors l'initiative de faire expertiser la victime par le docteur A... faute d'obtention de pièces médicales ; que cet expert a établi son rapport le 18 septembre 2007 de sorte que