N..., il lui est reproché, étant coordonnateur de sécurité sur la construction de l'opération "Poker d'as", par la commission d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière

fondés sur des blocs et tassements non nuls pour les appuis fondés hors blocs.

partie civile apparaissent relever d'une seule et même imputation relative à un fait précis, à savoir que la société Europacorp aurait bénéficié des fonds publics importants, dans le cadre de la construction

partie civile apparaissent relever d'une seule et même imputation relative à un fait précis, à savoir que la société Europacorp aurait bénéficié des fonds publics importants, dans le cadre de la construction

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est

[L] [J] appuie sa contestation en se saisissant d'une décision du tribunal d'instance de Metz et de conclusions de M.

part, sur ses côtés nord et est, les immeubles cadastrés section BX 434 et 435, en nature de parking dans leur partie limitrophe, propriété de la sci YVER, et, d'autre part, sur son côté sud, la construction

Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Ne supportant pas nos rappels à la règle, j'ai appris que vous profériez de graves menaces à l'égard de l'entreprise et à mon endroit en ma qualité de gérant.

Agissant es qualité de liquidateur de la société HEDA CONSTRUCTION, SARL au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 824 004 659, dont le siège social se situe [Adresse 1] à

d'Ajaccio, en date du 19 janvier 2026 ; Vu les articles 5 et 514-3 du code de procédure civil, Vu le principe « Nemo auditur propriam tupritudinem allegans », Vu l'ensemble des pièces produites à l'appui

l'appartement aboutissait à une superficie de 107,90 m², supérieure à celle figurant à l'acte de vente, de sorte que la demande devait être rejetée ; - que les faits invoqués par les défendeurs à l'appui

B... et la SAS LP ECO CONSTRUCTION créée en mars 2016, qui est elle-même gérée par Madame B...

Languedoc Roussillon (la société Bec Construction).

Christian C..., 2°/ de Mme Josiane C..., née Z..., demeurant ensemble à Bondoufle (Essonne), 19, square de la Queue de Bondoufle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Le requérant soutient que : - il n'a pas été invité à régulariser sa demande d'autorisation ; - le projet est totalement dissociable de la construction principale et ne prend pas appui sur cette dernière

À l’appui de ses griefs, la SCCV Angevine de Construction produit notamment un constat d’huissier de justice daté du 26 novembre 2020.