l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'état d'une signification indiquant comme voie de recours susceptible d'être exercée contre un jugement, le seul pourvoi

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour excès de vitesse, a déclaré son appel irrecevable

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'[..

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la société, alors, selon le moyen, que l'appel est recevable, même s'il a été formé par le débiteur en liquidation

le 18 août 1994 ; que, saisi par la Banque nationale de Paris venant aux droits de la BMD, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable par application de l'article 528-1 du nouveau

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir d'office déclaré son appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a violé les dispositions de l'article 125 du nouveau

DE CET APPEL FONDEE SUR LES ARTICLES 87 ET 88 DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, QUI AURAIT ELLE-MEME

(JOSEPH), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 21 MAI 1964, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PORTANT

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, a déclaré

T... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rambouillet, alors « que constitue une exception de procédure et non

Jean Y..., 2°/ Mme Colette B..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit

L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 3 AVRIL 1942, AU PROFIT DES PERSONNES ATTEINTES D'UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL LES OBLIGEANT A AVOIR RECOURS A L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

; Attendu qu'ils reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré leur appel irrecevable sur les chefs de nullité ne constituant pas des moyens de fond alors qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel

. ; Attendu, que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel irrecevable, aux motifs qu'elle avait reconnu, dans ses conclusions, avoir eu connaissance de l'ordonnance de référé

arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Pétromin shipping, dont le siège est chez son agent, la société Rogliano, ..., défenderesse

Sami A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2017,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de mise en accusation l'ayant

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que la voie de l'appel est toujours ouverte en cas de nullité pour excès de pouvoir ; qu'en I'espèce

A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE LA "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DAGOIS" LES REMUNERATIONS DU TRAVAIL DE MARINIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE

attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que l'appel précité n'a pas été interjeté dans le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale, lequel, courant à compter de l'envoi de la

attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que l'appel précité n'a pas été interjeté dans le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale, lequel, courant à compter de l'envoi de la