verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELAS

Elle demandera la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Il y a lieu de condamner Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Les Souscripteurs du Lloyd's aux entiers dépens.

du CPC.

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

Alain Y... de ce chef la somme de 2. 610 € outre 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Y ajoutant, CONDAMNE la SARL IDEATION DEVELOPPEMENT à payer à M.

et qu'en conséquence il convient en application de l'article 524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire et condamné la commune à payer à Monsieur X... une somme de 1500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC et aux dépens

La décision a ordonné à l'employeur de payer à la salariée la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC, a dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes, et mis les dépens de l'instance

société CHARVIEU BEAUTE actuellement domiciliée chez sa gérante, Madame, [S], [H],, [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par son dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Le 29 mai 2007 elle notifiait à la SARL un arrêté de fermeture de l'immeuble.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

€ bruts - 172 € bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, subsidiairement 140.17 € bruts - 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Monsieur [WU] [T] - 9849.52 € bruts

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CVISO BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [U] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.