Codes de loi français

Article 19

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 6 bis - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 3-4 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 9 - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 IV. - Le présent article entre en vigueur

Article D3120-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Pour les organisations professionnelles d'employeurs, est pris en compte le nombre d'adhérents inscrits au registre de disponibilité des taxis institué par l'article L. 3121-11-1 du code des transports ou au registre des voitures de transport avec chauffeur

Article 3

L'article 34 de l'ordonnance du 25 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 28-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1522-4

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise., Art. L5522-3, Art.

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter

Article D3121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 64

Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, calculée selon les modalités prévues à l'article L. 3121-38, atteint sept heures.

Article L412-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 21

Il informe la personne détenue qui exerce une activité de travail du texte de l'article 222-33 du code pénal et des actions contentieuses ouvertes en matière de harcèlement.

Article 21

III - A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L765-0 IV à VII A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 1

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct.

Article 75

Art. 362, Art. 363, Sct. B bis : Régime du rhum -Code de commerce Art. L833-7, Art. L833-10 -Code de la santé publique Art. L3512-29 -Code rural et de la pêche maritime Art. L664-7, Art.

Article 11

Extension de dispositions du code général des collectivités territoriales. I.

Article 116

. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art.

Article L3631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.

Article 38

. ― Principes généraux, Art. 1, Sct. II. ― Missions en métropole , Sct. A. ― Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 21

-Code du travail Art. L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2142-1, Sct. Section 3 : Cotisations syndicales., Sct. Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales., Sct. Section 5 : Local syndical., Sct.

Article 167

III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 7 ter A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 136

Article 68

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1222-9 II.

Article D4511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 03

La prolongation de la durée du travail effectif quotidien, ou de la durée réputée équivalente, est limitée à une heure pour préparer ou achever les opérations de chargement ou de déchargement des unités, pour réaliser des opérations qui, techniquement