1134 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que M.

1134 du code civil ; 2 / que les articles 7.4 et 7.6 du contrat du 2 juin 2000 prévoient respectivement que les crédits d'interruption de service sont le seul et entier recours de la société XTS télécom

Y..., du 21 avril 1992, rappelant à ce dernier que deux objectifs précis (gamme de contrôle et validation d'ECO) lui avaient été fixés et n'avaient pas été atteints et, ainsi, violé l'article 1134 du Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le numéro des articles

1134 du Code civil ; 4 / que dans leurs conclusions d'appel, la société Comptable et Fiduciaire de l'Europe, la société AGC Conseils et M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

suit : Page 2, après "Sur le premier moyen", dans le visa, au lieu de "Vu les articles 1143 du code civil...", il faut lire "Vu les articles 1134 du code civil..." ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT

Brennac et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour considérer que la preuve n'était pas rapportée de l'abandon du domicile conjugal par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

1134 du Code civil.

des parties ; que le conseil de prud'hommes, en faisant abstraction de cette clause, a violé l'article 1134 du Code civil ; et que le conseil de prud'hommes devait à tout le moins s'expliquer sur le contenu

effet, en l'absence de changement tous les autres éléments de cette convention, d'entraîner la constitution d'un nouveau bail ; que l'arrêt attaqué a donc violé l'article 1709 du Code civil ; 3°/ que

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le compte courant suppose seulement, pour être qualifié tel, la possibilité de remises réciproques, de sorte qu'en subordonnant l'existence du compte courant

n'avait aucunement limité l'application de ladite clause à une seule cession, la cour d'appel a dénaturé ladite clause en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que la cour d'appel a expressément

elle y était pourtant invitée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'éducateur scolaire est

1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'acte de cession de bail prévoyait la restitution de la somme de 15. 000 euros versée aux cédants en cas de refus du bailleur de consentir à la cession

ses membres à la réunion du 30 juillet 1990, la cour d'appel s'est déterminée à partir d'un motif inopérant et a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors

les parties ; que la cour d'appel qui a constaté l'existence d'un contrat de travail mentionnant la qualité de cadre du salarié sans en tirer aucune conséquence a violé les articles 1134 du code civil