était équivoque sans préciser les éléments d'équivoque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, il incombait

civile ; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a également dénaturé les termes clairs et précis de la lettre d'engagement du 25 juin 1974 en violation de l'article 1134 du nouveau

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que pour établir le caractère unique et complexe des accords commerciaux et prud'homaux conclus entre la société Haribo France et les consorts X..., la société

dont les résultats ont été proclamés les 19 et 27 juillet 1992, à bord des navires "Ile de beauté" et "Napoléon", appartenant à la société nationale Corse Méditerranée, alors, selon le moyen, que l'article

et précis de l'arrêt précité du 3 mars 1988, violant ainsi l'article 1134 du Code civil, et méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à cette même décision, violant ainsi l'article 1351 du Code civil

(Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents

et précis de cet écrit, la cour d'appel a dénaturé la lettre de change, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, dans leurs conclusions d'appel, les époux X... ont indiqué que

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, et de surcroît, qu'en supposant même que la convention d'avances en compte ait pu permettre, par dérogation à la convention du 15 octobre 1990, de dénoncer

et précis de l'extrait du « forum cyber mécanique » et a ainsi violé le principe de l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais

515-8 du code civil et de l'article 1134 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 6°/ que M.

1131 du code civil ; Mais attendu que l'obligation résultant du cautionnement consenti en garantie du remboursement de concours financiers n'est pas sans cause au sens de l'article 1131 du code civil

et précis du reçu du 7 avril 1988 et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne se présume pas et doit être claire et non équivoque, qu'en déboutant

Guy X..., demeurant Belluc, 82290 Barry d'Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'acte de prêt du 19 février 1991 porte, à la rubrique "désignation de la caution", l'indication "M.

27 du CCAG qui ne prévoit aucune responsabilité du mandataire commun quant à la répartition des pénalités ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil, ainsi que les articles 1156 et suivants

et précis du contrat de vente du 28 juin 1989 et aurait violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant estimé qu'il était établi que M.

, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, que la cour d'appel a constaté que le "projet Poterne", c'est-à-dire la création de la centrale du chauffage urbain,

et précis de cette lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le manque de travail au sein de l'entreprise constitue un motif matériellement vérifiable, propre à justifier un licenciement