le 7 septembre 2006, avec capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil.

1154 du code civil ; * Condamner Mme [C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Dire n'y avoir

Au terme de ses dernières conclusions, la locataire sollicite de la cour d'appel des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, et des articles 1186 et 1187 nouveaux du code civil, de : - déclarer

1153-1 et 1154 du code civil ; Considérant, s'agissant des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, que l'équité conduit à condamner Monsieur [F] à verser à l'intimée une somme

1154 du Code Civil ; -l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; -le paiement de 1 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens. *** L'association

1154 du code civil ; - condamner M.

1154 du code civil.

1154 du code civil, - condamner solidairement les sociétés Crédit agricole immobilier et Unibiens à payer à la société Transinvest la somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

1154 du code civil ; Considérant que vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer la somme de 1.000 euros à ce titre à la société Adt France venant aux droits

2313, 1907, 1131, 1134 du code civil Vu l'article L313-1 du code de la consommation Vu les articles L131-14, L131-1-1et L312-1-1, L313-22 du code monétaire et financier, - recevoir M.

1154-1 du code civil, - ordonner l'exécution provisoire, - condamner M.

1134 du Code civil, ainsi qu'à celles de l'article 1602 du même code, - en conséquence, prononcer la résolution de la vente de la propriété industrielle située sur la Commune de SAINT-GERMAIN LES ARPAJON

1154 ancien du code civil, - condamné M.

1154 du Code civil ; Sur les demandes des consorts Y...

la SHAM à payer à L'EFS la somme de 35'613,15 euros outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2009 et capitalisation selon les règles de l'article 1154 du code civil - condamné la SHAM à payer

(les consorts Z...) prient la Cour, vu les articles 1583, 1589, 414-1, 1153-1, 1154, 1156, 1174 du Code Civil, L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, 538 et 370 du Code de Procédure Civile,

700 du Code de Procédure Civile.

prononcées, en conséquence, condamner l'ACOSS à lui verser les sommes de 5 000 € en réparation de son préjudice moral et de 1 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ordonner

1154 du Code civil est de droit

1154 du code civil, - condamner Mr X... à payer à la BNP la somme de 5.000 Frs (cinq mille francs) au titre de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner Mr X... aux entiers dépens, lesquels seront