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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
660ef016fbb79e8fd3d32b2c
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022fb766d1156dbbed371
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95eb80ea89248182a5721
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, applicable depuis la reconduction tacite du bail intervenue le 25 septembre 2019, la résolution d'un contrat
Source officielleService des référés
662a9fc5c8a1343b8cd62475
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf792
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef024fbb79e8fd3d32d60
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleService JCP
69856cfacdc6046d4721d21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Susceptible d’appel, la décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article 1224 du Code civil dans sa nouvelle rédaction dispose que la résolution peut émaner « soit de l'application d'une clause résolutoire soit en cas d’inexécution suffisamment grave d'une notification
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a661f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Selon les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f3c432ce7d11a701e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdd79786f316785e872
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0243802fc178212f7e52a
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave,
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9fbc432ce7d11a702ca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5f7b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les demandes de La société CA Consumer Finance formulées à titre subsidiaire : Il résulte de l’article 1224 du code civil que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire
Source officielle11ème civ. S3
6868484f4965b5d9df3284ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l’article 696 du Code de Procédure Civile, * DÉCLARER le jugement à intervenir exécutoire par provision.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a5cc21c0e53e7907a42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca6873f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289e894f7f4d2e08d502
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f9766d1156dbbed32a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f5c432ce7d11a70218
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officiellePage 35 sur 2330