1382 ancien et 1240 à 1242 nouveaux du code civil s’agissant des intervenants à l'acte de construire non liés contractuellement entre eux, ou de l'article 1147 ancien et 1231-1 du code civil s'ils sont

1382 (devenu 1240) du code civil.

4 et 1382 devenu 1240 du code civil.

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

L. 1242-1, 1242-2, 1242-12, 1245-1 du code du travail ; qu'un CDD ne peut pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;

700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le fait pour un opérateur économique d'adopter une dénomination commerciale ou une enseigne similaire à celles

X... dans le cadre de contrats de mission, la cour d'appel a violé les articles L. 1244-3 et L. 1245-1 du code du travail par fausse application, ensemble les articles L. 1251-36 et L. 1251-40 du code

1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 13°/ que les exposants faisaient valoir que "n'est pas constitutif d'un abus de minorité le fait de refuser de voter une augmentation

29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 2, 3 du code de procédure pénale, 1240 du code civil ; 2°/ que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2.

835 alinéa 2 du code de procédure civile.