[U] [E] à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, - ordonner la mention du jugement à venir en marge de l’acte de mariage et

1217, 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 124-3 du Code des Assurances, Vu le rapport d'expertise du 1er mars 2022, I) Sur les fissures affectant

[Y] [W] au paiement d'une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

[U] [E] et Mme [C] [P] épouse [E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

à verser à Mesdames [D] [P] et [N] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DIRE qu’il n’y a pas lieu à écarter l’exécution provisoire du Jugement à

Dans ses dernières conclusions notifiées le 08 janvier 2026, Monsieur [J] [X] sollicitait au visa des articles 1112-1 et 1240 du code civil ainsi que 15, 16 et 803 du code de procédure civile de : - Révoquer

L.512 et L.121-2 du Code des Procédure Civiles d'Exécution et à titre subsidiaire de l'article 1240 du Code Civil, que la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 par l'EURL Art and Cask, maître

La SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT sera condamnée à payer aux époux [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [C] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société AGPM Assurances aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 50% du moment total

de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; En application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société EXPRESS K dont la cause succombe sera

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

De surcroît, en application de l'article 1240 susvisé du code civil, il appartient à M.

capitalisation des intérêts, outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau, - de condamner M.

[C] la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision

de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

834 du code de procédure civile, 1240 du code civil, L. 242-1, L. 243-1-1 et A. 243-1 de l'annexe II du code des assurances, de : - réformer l'ordonnance rendue le 15 juillet 2025 (RG 25/00113) par la

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 du code civil, du principe de la réparation intégrale, des articles préliminaire, 2, 3, 591, et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de

de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, En tout état de cause : condamner la société [1] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre