1134, 1135 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et les articles L. 1121-1 et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord, que le salarié peut prétendre

- Disposé que les sommes allouées seront porteuses des intérêts de droit à compter de la notification pour les dommages et intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1231- 7 du code civil : "En

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 33 de la convention

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1225-25 et L. 1231-1 du code du travail ; 5°/ que pour juger la résiliation

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1353 du code civil : 6.

1103 et 1219 et suivants du code civil, ensemble les articles L. 1231-1 et 1231-2 du contrat de travail ; 2° ALORS QUE l'article 12 du contrat de travail stipulait : « Reprise d'ancienneté - Mademoiselle

L. 1231-1 et suivants et L. 1234-12 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en vertu des dispositions du Code du travail faisant obligation à l'employeur d'oeuvrer pour le

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

455 du code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'existence d'un détachement -et donc d'une mise à disposition- d'un salarié au sens des articles L. 1261-1 et suivants du code du travail

1147 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

1147 du code civil, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité

1134 et 1184 du code civil dans leur rédaction applicable à l'espèce, et L. 1231-1 du code du travail ; 2°) ALORS D'AUTRE PART QU' en se fondant en outre sur la circonstance que M.

L.1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'eu égard au principe « à travail égal salaire égal » les différences de rémunération entre salariés placés dans une situation identique

[O] et de Mme [V], la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail dans sa version alors applicable et 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

1217, 1219 et 1221 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L241-2 et L242-1 al.1 du Code des Assurances, Vu l’article L131-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER

L. 1221-19 et L. 1221-21 du code du travail ensemble les articles 641 et 642 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QU'en toute hypothèse, les dispositions du code de procédure civile, propres à la computation

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1251-2, L. 8221-1,1°, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5, L. 8224-3, du code du travail, 121-3 du code pénal, 593

L. 1251-2, L. 1251-21, L. 3221-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS, D'AUTRE PART, QUE la société de travail temporaire a l'obligation de verser au salarié mis à la