1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'en indemnisant M.

1382 du code civil; Que cette seconde action fondée sur l'article 1382 du code civil est certes connexe précise- t-elle, et justifierait la compétence du tribunal territorialement compétent au fond mais

[O] [E], majeur sous tutelle, qui était visé par une mesure de protection, la Cour d'appel a violé l'article 815-5-1 du Code civil ; 3.

I... le privant de son recours intégral contre la SCI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, devenus 1240 et 1241

auprès du vendeur ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

a violé les articles 1147 et 1382 du code civil ; 2°/ que celui qui par sa faute crée un risque pour la santé humaine doit répondre des dommages qui apparaissent comme la réalisation normale et prévisible

1382 et suivants, 1384 du Code Civil, que dans les motifs ils ne contestent pas la possible application de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, de même qu'ils revendiquent la responsabilité de AFI

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil.

a violé les articles 1147 et 1382 du code civil.

a violé les articles 1147 et 1382 du Code civil ; ALORS, ENSUITE, QUE celui qui par sa faute crée un risque pour la santé humaine doit répondre des dommages qui apparaissent comme la réalisation normale

L. 781-1 du Code du travail ne suppose l'existence d'aucune nullité, la Cour d'appel a violé les article L. 781-1 et L. 143-14 du Code du travail, l'article 1116 du Code civil, ensemble l'article 12 du

Madame [L] [H] veuve [W] et Madame [J] [B] ont demandé au tribunal, au visa des dispositions des articles 1382, 1383 et 1792 du code civil, 1240, 1241 du nouveau code civil, L124-3 du code des assurances

a violé l'article 1382 du Code civil ; 4°) ALORS QU' en retenant, encore, par un motif éventuellement adopté des premiers juges, qu'il n'existait aucun lien de causalité entre les éventuelles fautes

de la route ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10 du Code de la route et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1351 du Code civil et 480 du Code de procédure civile ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, dans ses conclusions d'appel, la SCP... soutenait que

au regard de l'article 1384 alinéa 2 du code civil (dans sa rédaction applicable au litige), ALORS QUE 2°), au surplus, dans ses conclusions d'appel (pp. 7 et 14), Mme Y... faisait valoir que « le feu

a violé l'article 1382 du Code civil ; Alors, en tout état de cause, de troisième part, que l'action en concurrence déloyale, qui est fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, lesquels impliquent

1382 du Code civil ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par Madame Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, que « la part des responsabilité imputable à