L'article 374 du code de procédure civile dispose que : « L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue ».

370-3 et 359 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

le pourvoi n° R 21-25.398 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [S], divorcée [T], domiciliée

de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [H], ordonnée en référé le 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

377 et 378 du Code de procédure civile et de la nécessité d’une bonne administration de la justice, de : - Ordonner le sursis à statuer de la présente instance jusqu’à la date à laquelle les demandeurs

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa neuvième branche Enoncé du moyen 7.

du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que la société Simatec faisait valoir que la facturation jusqu'au 31 mars 1992 d'intérêts sur les intérêts facturés

Vu : - le code civil, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, prévue par l'article 1745 du même code, est une mesure à caractère pénal qui ne constitue qu'un mode d'exécution des réparations civiles ; qu'elle obéit

L. 123-1 du code du cinéma disposait que pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le titre avait été préalablement déposé dans les conditions prévues à l'article L. 122-1, devaient être

262-1 du Code civil.

500 euros de dommages-intérêts au visa de l'article 32-1du code de procédure civile et 375 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'elle supportera l'intégralité

1991, ensemble les articles 49 et 378 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

civiles ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 388, 427 et d 593 du Code de procédure

, DU 1ER JUIN 2023 1°/ M.