700 du CPC, - A défaut, ramener à de plus justes proportions toute demande au titre de l'article 700 du CPC.

Réduire à de plus justes proportions les sommes sollicitées par Madame [U] [S] au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions en cause d'appel.

- 2.000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1240 du Code civil, - 1.573 € au titre de l'article 700 du CPC. -Donner acte à M.

CONDAMNER la société ECORES FUITE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ECORES FUITE aux entiers dépens.

dispositions de l'article 699 CPC.

[F] de sa demande en application de l'article 700 du CPC Et statuant à nouveau Vu notamment les articles 14 et 15 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Dire et juger irrecevable la demande présentée

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du CPC.

Enfin, se fondant sur l’article   78, alinéa 3 du code de la procédure civile (CPC), qui prévoit que la partie défenderesse se voit rembourser les frais correspondant à la part rejetée des demandes

- Vu l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leur demande.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Le nantissement portait sur l'ensemble des actions de la société CPI.

En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

[O] se fonde sur les articles 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, R. 1336-5 du code de la santé publique et 54 de l'arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de [Localité

Dans leurs dernières conclusions déposées le 22 janvier 2026, les Défendeurs sollicitent, au visa des articles 9, 16, 32-1, 445, 559, 700, 913-5, 913-8, 1518 du code de procédure civile, de : À titre