contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

L'affaire se poursuivra sous les premières références RG N°24/5778. 4-Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'incident.

L'affaire se poursuivra sous les premières références RG N°24/5778. 4-Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'incident.

reprochés, ni toute autre infraction ; Que les demanderesses se bornent à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile

85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

contre personne non dénommée du chef de vol, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, de fait ou de droit, à l'appui de son seul pourvoi ; d D'où il suit que le moyen qui allègue

de l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un

575, alinéa 2, 6e, du Code de procédure pénale, a violé l'article 593 dudit Code ; "alors, d'autre part, que les juridictions d'instruction régulièrement saisies d'une plainte avec constitution de

En particulier, les 1 e , 2 e , 3 e et 4 e moyens de cassation furent rejetés comme vagues, sur la base de l’interprétation combinée des articles   118 § 4, 566 § 1, 577 § 3 et 578 du code de procédure

138 et 575 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordoné la mainlevée

575, alinéa 2, 3, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 573, 3, du Code de procédure pénale, violation des articles 2, 8, 170

313-1, 321-1, 341-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce

, et 441-7, 3 , du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établis les délits d'établissement volontaire d'une fausse attestation

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

euros, en tout état de cause, - déboute Monsieur [S] [R] de sa demande au titre de l'article l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile, - condamne Monsieur [S] [R]

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 85, 86, 206, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..