à lui verser une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 janvier 2011 ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

[K] ne constituait qu'un vice de forme ne faisant pas grief à la commune de [Localité 6] ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 114 et 117 du code de procédure civile

000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

700 du code de procédure civile outre les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [2] aux dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile.

000 € à titre de dommages et intérêts ; - 2 000 € sur le fondement dc l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

[C] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [L] aux dépens.

1154 du code civil, à compter du 31 octobre 2017'; débouté la société [J] de sa demande indemnitaire de 150 000 euros au titre de l'article L. 442-6 du code de commerce'; - dit les parties mal fondées

500 euros article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros ; - dit que l'[6] d'[Localité 4] devra sa garantie dans les conditions prévues par le code du travail ; - fixe au passif de la société

Sur le droit d'accueil du père : En cas de désaccord entre les parents, le juge, conformément aux dispositions de l'article 373-2-6 du code civil, règle les questions qui lui sont soumises en veillant

700 du code de procédure civile ne sera pas retenue, - condamné la société [T] à payer 2 000 euros à la société Euro'alarm et 2 000 euros à la société Hiscox sur le fondement de l'article 700 du code

L'article 2227 du code civil dispose que le droit de propriété est imprescriptible.

et des libertés fondamentales et l'article 910-4 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 : 4.

373-2, 373-2-1 et 373-2-8 du code civil ; 2°) ALORS QUE M.