L. 626, L. 627, L. 628, L. 629 et R. 51-71 du Code de la santé publique, 222-37-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Drôle de protecteur de la nature" ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 60 du Code pénal

L. 230-2, L. 231-2 du Code du travail, 7 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que Jean-Pierre

Claude ; Sur le moyen principal par lui proposé et pris de la violation des articles 59, 60, 153, 154, 177, 179 du Code pénal, 412, 426 § 3, 414, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale

en date du 4 mai 1992, qui, pour vols en réunion et avec violences, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du code de procédure pénale ; 5°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M.

59, 60, 405, 406 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Ilidio, - Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment

184 et 385 du Code de procédure pénale qu'après avoir constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi, la cour d'appel doit toujours, par dérogation à l'article 520 du Code de procédure pénale, renvoyer

2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Général Accidents à payer à Mme veuve Y... la somme de 46 037,50 francs en remboursement

a privé sa décision de base légale et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que les passages du rapport d'expertise, relevés dans la requête en nullité, selon lesquels « cet

110 du Code de commerce, 59, 60, 147, 150 et 151 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à six mois d'emprisonnement avec sursis et

599 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation de Max D... pris de la violation de l'article 11 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 150, 405, 460 du Code pénal en vigueur au moment des faits, 121-6, 121-7, 441-1, 331-1,

du 24 juillet 1966, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, transgression des termes du litige, dénaturation des conclusions, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 137, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs

147, 150, 151 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Colette Z... du chef de faux et usage de faux en écriture

59, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jarry coupable de complicité d'escroquerie