[Y] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 25 août 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

[X] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 6 août 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

262 du code de procédure pénale.

Vu l'article 575 alinéa 2 -6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions

1134 du Code civil, ensemble les règles et principes qui gouvernent l'abus de droit ; Mais attendu qu'il résulte des articles 1134 et 1148 du Code civil qu'en cas d'impossibilité momentanée d'exécution

qu'elle a initiée contre la société Ena et l'a condamnée à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

35 du code de procédure pénale ne revêtent pas le caractère de documents administratifs pour l'application du droit de communication des documents mentionnés à l'article L300-2 du code des relations entre

606 du code de procédure pénale ; Attendu que M.

606 du code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi est devenu sans objet dès lors que la date prévue pour la permission de sortir est dépassée ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu de statuer

674-1 et 674-2 du Code de procédure pénale ; Vu les moyens invoqués par le demandeur à l'appui de sa requête ; Attendu que les causes de récusation sur lesquelles Rolland X... fonde sa demande

L. 231-1, L. 231-4 II, L. 241-1, R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, article préliminaire, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

de justice militaire ; qu'en outre, l'article 698 du Code de procédure pénale ne prescrit l'application des règles dudit Code que pour les infractions relevant de la compétence des juridictions mentionnées

L'article 801-1 du code de procédure pénale énonce que tous les actes mentionnés au même code, en ce compris toute pièce de la procédure, peuvent être établis sous format numérique.

Dominique Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que la société Transactions monétaires et financières devra payer à M.

121-1 du Code pénal, l'article 437-3 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales