la loi du 25 janvier 1985, 157 et 160, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 et celles de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lotsall fait grief à l'arrêt

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

aux créanciers inscrits, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.

et 907 du Code de Procédure Civile.

et suivants, 1708, 1710, 1779 et 1780 du code civil, L.441-9, L.441-10 et D.441-5 du code du commerce, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal de

du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

700 du code de procédure civile.

de l'expert judiciaire conformément aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, - constaté le règlement par la société Finistère assurance d'une provision ad litem auprès de la société

L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, la cour d'appel a violé l'article L. 626-27, III, du code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause, issue de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, ensemble l'article

des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, – ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

699 du code de procédure civile.

qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés au profit de Maître GRANIER en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 58 du code de procédure civile dans sa rédaction du décret du 11 mars 2015.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens 'd'instance' et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.