1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 13.

[O] aux dépens; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance.

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [A] [B] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

[I] [X] et Mme [L] [W] épouse [X] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Cette clause ne fait que reproduire le principe édicté par l'article L. 312-39 du code de la consommation mais prévoit néanmoins conformément aux dispositions de l'article 1225 du code civil une mise en

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

[T], en application de l'article 7:542 du code civil néerlandais.

A... une indemnité de 6 000 € (six mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de Droits, ainsi qu'à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

[R] [P] une indemnité de 160 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné l'ACCA de [Localité 2] à supporter la charge des dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.