Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
IV/ SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES ENTIERS DEPENS - condamner in solidum les intimés au paiement d'une somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 4-4
6274bab92799a9057d5dce13
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
6a0e2347cdc6046d475c530e
18 mai 2026
18 mai 2026
700 du CPC Condamner la société Batimontage aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 4-4
6274bab82799a9057d5dce0f
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b35
27 avril 2022
27 avril 2022
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre principal, Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L.622-24 alinéa 4 du code de commerce, Vu l'article L.624-1 du code de commerce, Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[M] de ses demandes y compris sur la condamnation au versement de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et de le condamner M. [M] à tous les dépens d'appel.
Source officiellechambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[...] sur l'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application des articles 909,910, et 930-1 ont autorité de la chose jugée au principal ».
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3c
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc66
21 avril 2008
21 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2007, en audience publique, les parties
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a66
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] demandait à la cour de : En vertu des articles L213-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, 1070, 1136-1, 1360 du Code de Procédure Civile, 267-1 du Code Civil, En vertu de l'article 1477 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a5
19 mai 2014
19 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f09cdc6046d47e0b163
6 mai 2026
6 mai 2026
804 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703781e733ee2698300f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon l'article 392 du même code, « L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92918
28 septembre 2015
28 septembre 2015
CPC.
Source officielle1ère Chambre
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1343-2 du code civil - D'avoir condamné Monsieur [X] et la SARL ALBERTINO FERREIRA à payer à M et Mme [N] 4000 euros au titre de l'article 700 du CPC et dit qu'ils devront supporter cette somme dans les
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7994
11 mai 2022
11 mai 2022
Septembre 1958 à [Localité 6] lieu dit Mucchietto [Localité 3] Représentée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 35 sur 57