] [Localité 116] Madame [CG] [GM] née le [Date naissance 35] 1967 à [Localité 164] de nationalité française [Adresse 110] [Localité 116] Monsieur [BZ] [AG] né le [Date naissance 8] 1958 à [

L. 111-1, L. 123-1, L. 123-5, L. 123-19, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 111-33, R. 111-34, R. 111-34-1, R. 111-39, R. 111-43, R. 111-37, A. 111-2 du code de l'urbanisme, R. 365-2 du code de

117 du code de procédure civile, ensemble l'article L 2314-2 du code du travail?

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

droits de l'homme, préliminaire, 112-1, 131-21, 131-39, 324-9 du code pénal et 21 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, 131-21 du code pénal, 591, 593 et 706-141 du code de procédure pénale ; "

L.111-1, L.112-1, L.131-2, L.131-3, L.131-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1104, 1128, 1131-1,1137, 1156 et 1199 du code civil, [...]

L. 462-5 du code de commerce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°/ que l'article L. 464-9 du code de commerce confère au ministre, et par dérogation à l'article L. 462-5 du même code,

L. 121-18-1 du code de la consommation, ensemble les articles L. 121-17 et L. 111-1 du même code ; 3°/ que l'absence d'information sur le délai d'exécution du contrat prévue par l'article L. 111-1,

à sa désignation régulière ; que l'article 115 du Code de procédure pénale, modifié par la loi du 9 mars 2004, dont les dispositions sur ce point sont entrées en vigueur le 1er octobre 2004, soumet la

Jean V..., 110 / de Mme Suzanne YZ..., épouse V..., 111 / de M.

[EP] [WK] [ZA], né le [Date naissance 51] 1958 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 114] ; 11 - Mme [UI] [ZA], née le [Date naissance 79] 1963 à [Localité 116], de nationalité

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 15.

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 15.

Joseph XJ..., demeurant 50, Grand'Rue, lotissement Bel Air, 34170 Jacou, 117 / de Mme veuve Joseph YA..., demeurant 34170 Jacou, 118 / de M. Jacques YE..., demeurant ..., 119 / de M.

115 de la loi du 25 janvier 1985 n'est applicable qu'en matière de revendication de meubles, ce que précisent les articles 116 et 122 de la loi et que le délai de revendication qu'il prévoit ne saurait

les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 111-8 et R. 111-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles

Par dernières conclusions, Mme [VD] prie la Cour de : - vu les articles 730-1 et 730-3 du Code civil, 122, 325 et 330 du Code de procédure civile : - dire nulle l'attestation de notoriété établie à la

(93), qui constituent les lots de copropriété n°12, 13, 14, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124 et 125.