CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

178 417 résultats pour « article L.211-1 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301822_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613905_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601184_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310804_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01916_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210147

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution pour fonder une saisie-attribution, d'avoir méconnu le fait que la bailleresse avait tenu compte de la prescription quinquennale dans la valorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613980_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492793.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine ; - méconnaît l'article L. 211-1 du code de l'environnement en ce qu'il nuit à la gestion équilibrée et durable de

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a2a

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

L. 211-1 DU CODE DES ASSURANCES, PASSER OUTRE A CETTE OBJECTION AU SEUL MOTIF QUE M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203132_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203135_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000701_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui codifie l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 invoqué par le requérant : " Les personnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010633_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " () on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105185_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de l'article L 211-1 du code monétaire et financier : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518990_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir

Source officielle
TJ

JEX

69dd4829cdc6046d4720210d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir entre les mains d’un tiers les créances

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dc26f0d304f138e5ef3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

euros - coût du présent acte : 255,63 euros - DR Art.A 444-31 code de commerce : 18,88 euros - provision sur intérêts (due au titre de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution)

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155531

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit

Source officielle

Page 35 sur 8921

← PrécédentSuivant →