du code de procédure civile formée par la SA SERENIS ASSURANCES; Condamne M.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile ;Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux entiers dépens dont l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d’encaissement dont dispose l’article L.111-8 du code

Ils demandent, à titre subsidiaire, que ce manque à gagner soit fixé, pour chacun d'eux, à la somme de 423. 655,82 € (par comparaison avec la moyenne des résultats pour les contrats d'assurance-vie de

L 114-1 et suivants du Code des Assurances Vu les articles 30 à 31 du code de procédure civile A titre principal DECLARER la société Euroline International irrecevable en ses demandes qu'elle formule

Maladie sur le préjudice extra personnel ; -condamner Patrick Y...au paiement de 1. 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1102 du code civil ; Considérant que, dans un courriel du 12 février 2014 produit par la société CAMTT (pièce 7) et adressé par M.

Les parties ont été invitées à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

L. 442-1 du code de l'urbanisme, de sorte qu'il aurait dû être autorisé par un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis de construire est

L. 442-1 du code de l'urbanisme, de sorte qu'il aurait dû être autorisé par un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis de construire est

L. 442-1 du code de l'urbanisme, de sorte qu'il aurait dû être autorisé par un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis de construire est

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie et ce, en sus des dépens exposés par ces dernières et qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article

; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

et intérêts ; - condamné in solidum la FFP et la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 4 000 euros à M.

[M] [J] à ce titre à la somme de 4 423 euros. *dépens et article 700 du code de procédure civile Partie perdante, M. [M] [J] est condamné à payer à M.

Lorsque l'infraction définie aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du même code est constatée par procès-verbal dans les conditions déterminées aux articles L. 8271-7 à L. 8271-12 du même code, l'organisme

du code civil, des articles L. 242-1 et L. 114-1, L. 114-2 du code des assurances, de l'annexe II de l'article L. 243-1 du code des assurances, de: Les déclarer recevables et fondés en leur appel