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La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 899571038 / N° de Gestion : 2021 B 5879 a pour activité : étanchéité, couverture, bardage.

Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M.

Débats en Chambre du Conseil le 19 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [S] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

Conformément aux dispositions des articles L621-3 ET R621-9 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002739, appelée à l'audience de ce jour

en délibéré le 14/01/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : EUROGLASS (SARL) - Fabrication entretien réparation commercialisation et vente d'articles

président du tribunal judiciaire connaît de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1.

L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

vent RCS [Numéro identifiant 1] Comparante, en présence de son père, Compositiondu Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: P.

L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

L631-15 du code de commerce, REJETTE les propositions de plan et MET FIN à la période d'observation.

OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire avec activité -L631-15-II et L644-1 2026 000102 Le Tribunal après en avoir délibéré

L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.

Chambre du conseil du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [H] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS I-ENERGIE [Adresse 2] la prestation de service en

Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [I] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse

Dans sa requête, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L651-1, L651-2, L651-3 et R651-2 du

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [K].

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE