CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 318 résultats pour « article L765-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 3
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Article 2
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
Article 7
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 6
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Article 119
Art. 31-0 bis
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
Article L932-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 32
L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de prévoyance.
Article R228-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.
Article R233-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 70
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Article liminaire
2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) Exécution 2018 Prévision d'exécution 2019 Prévision 2020 Solde structurel (1) - 2,3 - 2,2 - 2,2 Solde conjoncturel (2) 0
Article 67
Art. 44 quaterdecies, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies C, Art. 217 undecies, Art. 217 duodecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 885-0 V bis, Art. 1388 quinquies, Art. 1466 F, Art. 1395 H, Art. 1586 nonies -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre
Article R732-12-0-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 62
La pension est servie jusqu'à la fin du mois au cours duquel le conjoint survivant atteint l'âge prévu au premier alinéa de l'article R. 732-12-0-1.
Article 46 quater-0 ZE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 16
Les sociétés filiales qui acceptent de faire partie du groupe défini à l'article 223 A du code général des impôts adressent l'attestation mentionnée à l'article 46 quater-0 ZD au service dont elles relèvent au plus tard à l'expiration du délai de dépôt
Plongée au mélange (3) en exercice de 0 à 40 mètres 3 4 Plongée au mélange (3) en exercice au-delà de 40 mètres 4 5 Plongée au mélange en opérations réelles de 0 à 40 mètres 8 8 Plongée au mélange en opérations réelles au-delà
Article R441-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
Le supplément de loyer de solidarité appliqué par l'organisme d'habitations à loyer modéré est calculé par lui en fonction : 1° Du coefficient de dépassement du plafond des ressources dont la valeur est de 0, 27 lorsque le dépassement est égal à 20 %
Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
de missions spécifiques à l'Etat 0 7280 Produits de fonctionnement divers 0 7400 Cotisations et contributions au titre du régime de retraite 0 7511 Participations de tiers à des programmes d'investissement 0 7680 Produits financiers divers 0
Article 21
L765-13, Art. L755-13, Art. L745-13, Art. L735-3, Art. L725-3, Art. L711-21 II. - 1.
Article D214-80-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35
Le montant des frais et commissions mentionnés au deuxième alinéa du X de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts imputés au titre d'un même versement mentionné aux A à D du I ou au B du VI du même article ne peut excéder l'un des plafonds
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