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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de licenciement, en se fondant sur une ancienneté du salarié d'un mois seulement, alors même que le salarié comme la société Alyzia reconnaissaient expressément que l'ancienneté acquise par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccd

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Le salarié doit être retiré du milieu de travail. Inapte à tous les postes dans l'entreprise ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a471

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Le salarié doit être retiré du milieu de travail. Inapte à tous les postes dans l'entreprise ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00722

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de licenciement, en se fondant sur une ancienneté du salarié d'un mois seulement, alors même que le salarié comme la société Alyzia reconnaissaient expressément que l'ancienneté acquise par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de prendre en charge le besoin d'assistance de la victime, sans qu'il y ait lieu d'opérer de déduction au titre du crédit d'impôt, que celle-ci ait recours à une assistance salariée ou à un membre de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sociales ne peuvent se confondre avec celles des TIFS qui proposent une aide matérielle concrète aux familles qui peut s'analyser comme une fonction d'assistance aux actes essentiels de la vie courante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603522a7d70c214db57a2ef0

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

[T], ancien salarié d'Arair Assistance et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En complément au service de santé au travail, il sera également mis à la disposition des salariés une assistance psychologique par téléphone sous forme de numéro vert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle emploie 20 salariés et vend de la quincaillerie cuisine et de la quincaillerie bâtiment à des grands décideurs ou des PME ; elle dispose de 4 commerciaux, rattachés à Monsieur Gérard A..., manager

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter du 1er janvier 1981 ; qu'elle a été promue ultérieurement secrétaire de direction et occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01928

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment ; que la violation de ce secret par une assistante salariée de la Selarl dans le cadre de laquelle M. et Mme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de l'entreprise, qui se trouvaient dans des bureaux voisins de la salle de réunion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Par avenant à ces contrats, ces salariées ont été mises à disposition de la société pour travailler auprès des familles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant néanmoins que le défunt n'était pas un salarié de la société Vivescia mais de la société Belgorsolod, non mentionnée dans les filiales couvertes par la garantie, la société Europ Assistance

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f2c

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

intérim management ; D'où il suit que le pourvoi de la société Personnel assistance intérimaire doit être déclaré irrecevable ; Sur l'irrecevabilité des moyens de la société Personnel Assistance

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00401

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

R... le 2 juillet 2012 par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La société World Med Assistance ayant pour objet l'assistance médicale, transports et rapatriements, conseils et formation, a été créée le 10 juin 2014 par Messieurs [X], [E], [L] et Mme [F], alors salariés

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9026

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9028

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle

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