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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00716
15 juin 2022
de licenciement, en se fondant sur une ancienneté du salarié d'un mois seulement, alors même que le salarié comme la société Alyzia reconnaissaient expressément que l'ancienneté acquise par M.
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccd
7 décembre 2007
Le salarié doit être retiré du milieu de travail. Inapte à tous les postes dans l'entreprise ».
6253ca2ebd3db21cbdd8a471
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00722
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
de prendre en charge le besoin d'assistance de la victime, sans qu'il y ait lieu d'opérer de déduction au titre du crédit d'impôt, que celle-ci ait recours à une assistance salariée ou à un membre de
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
sociales ne peuvent se confondre avec celles des TIFS qui proposent une aide matérielle concrète aux familles qui peut s'analyser comme une fonction d'assistance aux actes essentiels de la vie courante
Pôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
[T], ancien salarié d'Arair Assistance et de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
22 mai 2026
En complément au service de santé au travail, il sera également mis à la disposition des salariés une assistance psychologique par téléphone sous forme de numéro vert.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
Elle emploie 20 salariés et vend de la quincaillerie cuisine et de la quincaillerie bâtiment à des grands décideurs ou des PME ; elle dispose de 4 commerciaux, rattachés à Monsieur Gérard A..., manager
6079b1dd9ba5988459c53d5e
15 novembre 2006
la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter du 1er janvier 1981 ; qu'elle a été promue ultérieurement secrétaire de direction et occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante
cr
éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Mme S
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01928
13 octobre 2020
soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment ; que la violation de ce secret par une assistante salariée de la Selarl dans le cadre de laquelle M. et Mme
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
de l'entreprise, qui se trouvaient dans des bureaux voisins de la salle de réunion.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165
14 février 2024
Par avenant à ces contrats, ces salariées ont été mises à disposition de la société pour travailler auprès des familles.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
Considérant néanmoins que le défunt n'était pas un salarié de la société Vivescia mais de la société Belgorsolod, non mentionnée dans les filiales couvertes par la garantie, la société Europ Assistance
comm
6137249dcd58014677416f2c
12 juillet 2005
intérim management ; D'où il suit que le pourvoi de la société Personnel assistance intérimaire doit être déclaré irrecevable ; Sur l'irrecevabilité des moyens de la société Personnel Assistance
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00401
25 mars 2020
R... le 2 juillet 2012 par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire.
12e chambre
5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9
12 mars 2020
La société World Med Assistance ayant pour objet l'assistance médicale, transports et rapatriements, conseils et formation, a été créée le 10 juin 2014 par Messieurs [X], [E], [L] et Mme [F], alors salariés
613721f4cd580146773f9026
1 juin 1993
charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance
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