ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Secrétaire administratif de classe supérieure 11 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %

Article 2

—

l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Animateur de badminton 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de badminton (FFBaD) Assistant

Article 2

—

Chargée de mission départementale B 1 20 01-08-1991 Services centraux Responsable de gestion logistique A 1 40 01-08-1996 Responsable de gestion de personnel A 1 30 01-08-1996 Assistant

Article 9

—

Pour le recrutement des ingénieurs d'études, sur les capacités du candidat à élaborer, mettre au point et développer des activités techniques et administratives concourant à la réalisation d'un programme de recherche ; 3° Pour le recrutement des assistants

Article R6153-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Les internes et les assistants des hôpitaux des armées qui effectuent un stage ailleurs que dans un établissement du service de santé des armées restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde.

Article 1

—

Chambre de métiers du Var - Institut de promotion et de formation aux métiers de la mer (IPFM) V Peintre industriel 254s 5 ans IFI peinture V Hydro-praticien 330t 5 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Animateur assistant

Article 9-4

—

Formalisation de l'engagement des médecins éligibles Les médecins éligibles à l'aide à l'embauche d'un assistant médical formalisent leur engagement envers l'assurance maladie sous la forme d'un contrat type figurant en annexe 34 de la présente convention

Article 10

—

La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens

Article 11

—

fixée : a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; b) Pour le recrutement des assistants

Article 2

—

l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Bureauticien, assistant

Article CI 22

—

prévues aux chapitres Ier et II du présent titre peuvent être accordées par le maire après avis de la commission locale de sécurité, sous réserve : a) Que soient respectées les prescriptions des articles CI 17 à 21 ; b) Que le nombre de spectateurs assistant

Article R631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49

Code de l'éducation

. - Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux internes des hôpitaux des armées et assistants des hôpitaux des armées.

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent article, est considéré comme assistant celui qui, en dehors de la présence mais sous l'autorité d'un vétérinaire, intervient, à titre médical ou chirurgical, sur les animaux habituellement soignés par celui-ci, lequel, s'il

Article ANNEXE

—

Assistante sociale contractuelle. Assistance dans le secteur social. Assistant ou assistante du service social. Agent contractuel de 2e catégorie du génie rural. Techniques. Technicien de génie rural. Administratives.

LEGIARTI000049222414

—

Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire. Gestion des risques industriels et technologiques. Gestion des structures sanitaires et sociales. Gestion et accompagnement de projets pédagogiques.

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

La délivrance de l'agrément ou de l'agrément modifié ne peut être conditionnée à la signature d'une convention entre le président du conseil départemental, l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et les assistants maternels

Article 1

—

NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture 4 4 2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social

Article 76

—

est calculée, le cas échéant, en tenant compte d'une partie de la durée des services accomplis en position d'activité dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire alors que ces agents relevaient des corps interministériels des assistants

Article 6

—

et des forêts, du conseil général d'agronomie, du conseil général vétérinaire ; - les membres de l'inspection de l'enseignement agricole ; - les membres de la mission d'inspection des services d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale

Article 9

—

. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche , Art. 12, Sct. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES , Art. 13, Art. 14

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