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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943199ba5988459c411c9
8 mai 1973
8 mai 1973
POUR L'ACHAT D'UNE PROPRIETE, ALORS QU'IL AVAIT DEPASSE L'AGE DE 60 ANS ; QUE L'ACTE NOTARIE DU 9 FEVRIER 1965, CONSTATANT CE PRET PORTAIT : " LA CAISSE REGIONALE PRETEUSE AYANT ADHERE A UNE ASSURANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00261
25 janvier 2012
25 janvier 2012
les diligences suffisantes à faire connaître au salarié de façon précise et antérieurement à la notification de la reconnaissance d'une invalidité, les droits et obligations découlant du contrat d'assurance
Source officielleciv1
607943659ba5988459c42322
5 janvier 1977
5 janvier 1977
EMPLOYE EN QUALITE DE CADRE AUX LABORATOIRES DESCHAMPS ET AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE REPARTITION DES INGENIEURS CADRES ET ASSIMILES (CRICA) A ETE INSCRIT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 A L'ASSURANCE-GROUPE
Source officielleciv2
613723bacd5801467740d692
8 mars 2001
8 mars 2001
tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, a dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu que Mme X... a adhéré à un contrat d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200808
21 mai 2015
21 mai 2015
X..., gérant de la société Sud construction, a adhéré le 19 juin 2002 au contrat d'assurance de groupe « Success manager 2 » souscrit au bénéfice de ses membres par l'association des assurés d'April auprès
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1b5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
demeurant ... à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation de deux arrêts rendus les 9 septembre 1992 et 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit de la compagnie d'assurances
Source officielleciv1
61372431cd58014677413646
10 février 2004
10 février 2004
X... a contracté auprès de l'UAP aux droits de laquelle se trouve Axa Assurances, une police d'assurance groupe garantissant le risque "invalidité, décès et incapacité" ; qu'étant atteint courant 1992,
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c45106
17 janvier 1990
17 janvier 1990
X..., agent général à Dax de la compagnie d'assurances Assurance groupe de Paris (AGP), a fait connaître à celle-ci son intention de se retirer le 1er mars 1983 ; qu'à la suite de la publication par les
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fe1
16 juillet 1991
16 juillet 1991
retraité, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de l'UAP Assurances
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a96
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Louis Z..., demeurant Eden Résidence, ... à Juan-Les-Pins (Alpes maritimes), 2°) de Mme Rachel B..., épouse Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes maritimes), 3°) de la compagnie d'assurances Groupe
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345e
27 janvier 2004
27 janvier 2004
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance a consenti à Mme Nicole X... deux prêts pour le remboursement desquels elle a adhéré le 16 juillet 1990 à un contrat d'assurance
Source officielleciv1
60794b5b9ba5988459c42c7f
16 février 1983
16 février 1983
1980 PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU RHONE AYANT REJETE SA RECLAMATION TENDANT A ETRE DECHARGEE DE TOUS DROITS SUCCESSORAUX SUR LE CAPITAL-DECES PERCU PAR ELLE EN VERTU D'UNE CONVENTION D'ASSURANCE-GROUPE
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a44
25 avril 1990
25 avril 1990
), Le Berasx, en cassation des arrêts rendus les 28 octobre 1987 et 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur René Y..., agent général d'assurances
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8204
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a constaté qu'elle n'avait pu adhérer au contrat d'assurance
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7176
14 octobre 1992
14 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv2
6137221dcd580146773fa5d8
25 mai 1994
25 mai 1994
(Maine-et-Loire), 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372426cd58014677412eaf
9 mars 2004
9 mars 2004
Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont contracté un emprunt auprès de la banque La Henin, aux droits de laquelle se trouve la banque Entenial, et adhéré au contrat d'assurance
Source officielleciv2
613721eccd580146773f8c4b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
de M. l'agent judiciaire du Trésor public en ses bureaux sis au ministère des Finances, service contentieux, ... (4ème) ci-devant et actuellement même ville (12ème), ..., 2 ) de la compagnie d'assurances
Source officielleciv1
6137243acd58014677413be6
2 décembre 2003
2 décembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que, le 30 mars 1989, la société ICEB a adhéré au contrat d'assurance
Source officiellecomm
613720becd580146773ee028
15 mars 1988
15 mars 1988
juin 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, sectin B), au profit : 1°/ de la Société ETOILE GEOGE V, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°/ de la société GAMF, compagnie d'assurances
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