Z..., ils resteraient devoir 431 155,41 francs, pas plus qu'à ceux adressés par la banque à leur notaire le 1er février 1999, ni au décompte de créance que la banque leur avait adressé directement le 11

[B] ait pu agir en dehors de ses fonctions ou que la banque puisse bénéficier d'une cause d'exonération.

QUI FUT OBTENU DE LA BANQUE MORGAN ; QU'EN 1971, LA SOCIETE SAO BENTO, CHRISTIAN Y...

de ce groupe, prises séparément, la cour d'appel a violé les articles L. 620-2 et L. 621-15 du code de commerce, en leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 ; 2°/ que la faute de la banque

L'appelant soutient que la lettre de la BNP du 12 septembre 2002 établit que sa demande de prêt a bien été déposée dans les délais, que le courrier de la même banque du 30 août 2002 démontre qu'un dossier

(la société) bénéficiaire de deux conventions de crédit accordées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque), et a avalisé deux billets à ordre, à échéance

, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire occitane (la banque) a consenti à Mme Myriam X..., le 18 décembre 2001, un prêt dont Mme Régine X... s'est rendue caution, puis en mars 2004 un concours

avocat de la société Jyske Bank A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque

Y... d'abandonner les relations commerciales de circonstances de fait par elle relevées d'où il ne pouvait au contraire que se déduire que ce dernier, en confiant la direction de l'entreprise et le suivi

Virginie Z..., les vérifications des signatures sur les documents de retraits et de versements, et où l'incapacité de Monique X... à justifier de l'origine des 50 000 francs dont elle aurait disposé confirment

éminemment personnel de la relation au banquier repose sur la confiance.

tranché par la cour d'appel de Rouen dans son arrêt du 24 septembre 2015 ayant autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en confirmant

pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit le 19 janvier 1985 un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Est (la banque

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 27 février 1995, le Crédit lyonnais (la banque) a déclaré sa créance qui a été contestée par le débiteur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Fort-de-France, 9 mars 1990), que, le 9 janvier 1986, la Banque française commerciale Antilles Guyane (la banque) a viré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS BRED, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), .

demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de l'Union française de banque

CARREFOUR BANQUE [...] [...]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire des Alpes (la banque) a consenti à la société Groupe Baume (la société

, fins et conclusions contraires de la société NATEXIS BANQUES POPULAIRES, En conséquence, Condamner la société NATEXIS BANQUES POPULAIRES à verser : .