joint des époux D...

et revenus de la caution, compte tenu notamment des cautionnements antérieurement souscrits ; qu'en retenant, pour dire que l'engagement des époux N... pour un total de 910.000 € n'était pas manifestement

sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort et les productions, que, M. et Mme X..., titulaires d'un compte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-13. 568, Y 13-17. 760 et M 13-24. 350 ; Sur la recevabilité des pourvois n° S 13-13. 568

optaient pour la séparation des biens à compter du 28 juin 2006, M.

Il désigne le bien comme « une parcelle de terrain à bâtir » sur la commune d'[Localité 14], [Adresse 18], figurant au cadastre section DS n°[Cadastre 12] lieu-dit [Adresse 18] ».

tenu du caractère très particulier du bien et de sa situation exceptionnelle, trouver un comparable à la location n'est guère envisageable ; que l'expert a tenu compte, pour calculer le prix de la location

, -condamné la société DAG à payer aux époux [V] la somme de 86 562,77 euros TTC au titre des frais de reprise et des préjudices annexes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, -condamné

joint.

X... s'est opposé à leurs demandes au motif que le vice affectant le bien était connu des époux Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux demandes formulées

Suivant acte authentique du 13 mars 2013 régularisé entre Madame [B] et les époux [Y] par-devant Maître [G], le bien vendu a été ainsi désigné : 'une maison mitoyenne à usage d'habitation d'une surface

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Les deux instances ont été jointes.

25 janvier 1988 n°214 créant les parcelles : - section A n°[Cadastre 4] pour 2ha 35a 50ca attribuée aux époux [B] ; - section A n°[Cadastre 3] pour 49a 65ca attribuée aux époux [O].

la prise en charge du remboursement du prêt immobilier, par l'époux, sans compte entre les parties, au titre du devoir du secours.

joint des époux ; que la somme de 49 393,48 euros (324 000 F) a été portée au compte de Monsieur François Y... par l'appelante ; Qu'il est ainsi démontré que Madame Y... n'a pas entendu user de ces

Les deux affaires ont été jointes.

: - un compte tandem (titres et compte courant) no 12 626 19 8101 ouvert en 1982 par M.

Le 12 juillet 2022, les époux [D] ont confié à l’agence CENTURY 21 [L] IMMOBILIER un mandat de vente de leur bien pour la somme de 880 000 euros.

Ce jugement a été frappé d'appel par les époux [E] et la cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt le réformant partiellement.