Par arrêt n° 682 F-D du 23 novembre 2022 (pourvoi n° K 21-10.236), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il dit que la société Brenntag

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du Centre breton d'ostéopathie, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et les conclusions de M.

CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE

... ... 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST DUPUY, avocats au barreau du MANS et CGEA UNEDIC AGS ROUEN Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne

L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGE B..., 25 rue de Ponthieu - 75008 PARISpartie civile, appelante représentée par Maître BARBIER Franck, avocat au barreau de RENNES L'ASSOCIATION BRETAGNE

par la société Bristol-Myers Squibb (BMS) en qualité de comptable, fonctions qu'il exerçait à La Défense ; qu'en 1998, la société BMS a décidé de transférer son service comptable à Chester (Grande Bretagne

deux arrêts rendus les 17 janvier 2014 et 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas, venant aux droits de la société Banque de Bretagne

[U] [O] Mme [D] [T] [O] née [N] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Gelagri Bretagne

référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Gelagri Bretagne

FFUSION, ZA des Quatre Nations, 44360 Vigneux de Bretagne par Monsieur [U], Inspecteur des Impôts, précité, concernant la période du 01/01/97 au 31/12/97.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole X..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Bretagne

31.746 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

X..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque de Bretagne, les conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1997), que la société Normerel a cédé à la Banque coopérative et mutualiste de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié