domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christophe BUFFET

, qui devait à ses locataires une jouissance paisible, de sorte qu'il devait rembourser aux locataires la somme de 470,96 euros qu'ils avaient engagée pour le remplacement d'une table basse et d'un buffet

expulsion sans autres délais que ceux prévus à l'article 62 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde

représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Ldt (ci-après dénommée [Adresse 8]), ayant pour activité la vente au détail de meubles et d'objets de décoration haut de gamme a passé plusieurs commandes auprès de la SARL R&Y Augousti (ci-après dénommée

En dixième lieu, à supposer que les requérants aient entendu se prévaloir des dispositions du point 5 de l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Buffet, avocate de M.

Y..., chef de mission sécurité du Centre nucléaire de Production d'électricité de Buget (CNPE de Bugey) a été informé de la présence de deux salariés - M. X... M.

APPELANTE SARL RESPECTONS LA TERRE MARINE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BURET

dimensions particulièrement limitées et présente d'importantes garanties de préservation de la ressource en eau ; il ressort du rapport d'expertise de décembre 2021 que l'agriculture biologique est un gage

HONIG, BUFFAT & METTETALDÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATIONINTIMÉEIII - S.A.

They maintained that the police should have first used pressurised water, tear gas or plastic bullets to disperse the demonstrators.

Maître GASSE indique être intervenu pour la rédaction de cet acte.

A F et l'association Erquy Plurien Environnement, représentés par Me Buffet (SCP ACR Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

fixé au 19 MARS 2026 **** APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 31 Octobre 1977 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET

[H] ne demeurait pas prés de [Localité 4] ou de sa périphérie, mais dans le Gard.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Villemur distribution et Seynet ; - les observations

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.