AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Cabinet d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi,

Eric X... sera sous-traitant du Cabinet d'Y..., à l'issue de la cessation de ses fonctions salariées au sein du Cabinet d'Y....

La convention collective applicable est celle du personnel des cabinets d'odontologie.

X..., sollicitor, dans le cas de la société Savoy hôtel ; qu'en se bornant à affirmer que le cabinet Simmons et Simmons avait assisté la société Savoy hôtel lors de la cession, sans répondre à ce moyen

Weinstein, avec une portée dépassant le simple paiement des redevances ; qu'en cet état, c'est sans dénaturer les mentions portées par le cabinet Weinstein sur les récépissés de paiement des redevances

: Cabinet L...

Le rapport d'expertise du cabinet Technologia du 30 janvier 2015 indique qu'à ce stade du projet il n'est pas prévu de modifier les cabines de la flotte A318 et A321 précisant que les différents concepteurs

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Alain-Georges X... avaient soutenu que le grief de non présentation de clientèle du cabinet comptable était étranger à l'exécution du contrat de travail de M.

convention de vente de fonds de commerce" ; qu'en jugeant que la société X... ne justifiait pas que M et Mme Y... avaient bénéficié, pour l'acquisition du fonds, de l'assistance et des conseils du Cabinet

A... et de Mme C..., tous deux employés du cabinet Beck-Gsell et de celle de M. Fernand B..., client du cabinet qui apportaient la preuve des détournements de clientèle opérés par M.

Le cabinet a fait appel aux services de la X-PAY R, spécialiste de la paie, du mois d'octobre 2002 au mois de février 2003.

et précise, les diverses anomalies en question ; qu'en décidant, dès lors, que les termes de la sommation étaient trop imprécis, la cour d'appel a dénaturé, par omission, les termes de la sommation

; que leur assureur, la société Groupama, leur ayant versé les indemnités déterminées à la suite d'une expertise amiable diligentée conjointement par leur mandataire, la société Galtier, et par le cabinet

X..., en qualité d'employée d'entretien, accueil, réception, par contrat à temps partiel, se référant à la convention collective des cabinets médicaux, a contesté devoir exécuter des tâches ménagères au

de sommes dues à la société Sogino SA, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le rapport d'expertise comptable établi par le cabinet

C'est bien elle qui est venue dans mon cabinet le 3 juin 1987, cela ne fait aucun doute" ; que ce témoin a renouvelé ses déclarations devant le magistrat instructeur le 21 avril 1988 en signalant qu'elle

qu'un prothésiste dentaire peut légalement réaliser ; qu'en se fondant, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention, sur le témoignage de M.