Faits et procédure : Monsieur [N] [M] a été engagé par la SAS DEGEST, cabinets d'experts agréés pour la réalisation d'expertise et d'études pour les CHSCT, par un contrat à durée indéterminée à compter

Cet acte de cession de parts sociales a été rédigé et soumis aux parties pour signature par la société Global Expertise, expert-comptable de la société Les Belles.

bulletins de salaire pour un salarié ainsi que les déclarations fiscales ; par la suite le cabinet d'expert-comptable de Monsieur [G] a été racheté par la SA FIDUCIAL EXPERTISE.

[J] et que la rémunération d'un travail salarié n'était pas établie, en particulier au cours de l'année 2015, l'appelant soutenant en vain que la CPAM procède par allégations alors que le cabinet d'expert

Au début de l'année 2022, la société Amplifon a signalé à son bailleur, la SCI Tiloje, un affaissement du plancher et a mandaté le cabinet d'experts [Z] [Q] pour que soit réalisée une expertise.

Elles se limitent à produire un document en date du 1er mars 2022 émanant d'un associé de leur cabinet d'expert-comptable et commissaire aux comptes indiquant qu'après examen des éléments comptables et

[X] [U] soit nommé co-gérant de la SCI et puisse prendre des décisions de gestion au nom de la société et notamment désigner un cabinet d'expertise comptable, constituant des preuves du fonctionnement

Nous en avons encore eu connaissance de détournements qui ont été portés à notre connaissance que récemment, compte tenu de ce que vous étiez seule en relation avec le cabinet d'expert-comptable de la

entreprise, les bilans produits font état de pertes significatives pour trois des entreprises du groupe dont la société TAP Production ; Que la non publication de ces bilans simplifiés établis par un cabinet

associés uniques de la SCI Sierraltha et de la SARL Les Jardins de Sully, avaient une parfaite connaissance du monde des affaires et professionnels du secteur ; qu'en outre, ils avaient été assistés du cabinet

des articles 31 et 33 du CCAG ; - pour tenter de justifier du montant de l'indemnité réclamée, en première instance, la société FM Projet s'est limitée à la production d'attestations de son expert-comptable

Elle applique la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes et employait au moins 11 salariés lors de la rupture. M.

Une expertise amiable a été organisée, chaque partie désignant son expert, le cabinet RANJARD pour la compagnie MACSF, le cabinet POLYEXPERT pour la compagnie MMA et le cabinet SENAREX pour la société

Ils se prévalent également d’une estimation du bien par un cabinet d’expert judiciaire qui a fixé sa valeur vénale à 320 000 euros.

Il invoque les conclusions du rapport du cabinet d'expert comptable mandaté par le comité d'entreprise Ce cabinet indique que le 1er critère est toujours rempli.

Paris 8 au regard du contexte, du contenu et du ton de ses courriels et dès lors qu'il n'a pas refusé de transmettre les documents détenus par la direction de la recherche dans le cadre d'un audit externe

premier juge a fait une appréciation erronée de la situation du couple ; qu'il indique qu'après avoir occupé pendant 30 ans des fonctions de directeur financier dans des grands groupes, il a créé un cabinet

[X] expert en matière agricole et qui avait rédigé un dire complet qui a été à l'origine de la réouverture des opérations d'expertise. L'expert judiciaire M.