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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 869 résultats pour « candidat unique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R4451-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Article L545-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 67

Code monétaire et financier

Les agents liés définis à l'article L. 545-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.

Article R4452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.

Article D311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 92

Code rural (nouveau)

Les demandes d’immatriculation sont déposées auprès de l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce.

Article Annexe II

—

Avant la conduite de la séance par le candidat, les évaluateurs visionnent le document numérique sur l'ordinateur fourni par le candidat, et arrêtent le thème de la séance collective à conduire.

Article 5

—

L'interrogation débute par un sujet initial tiré au sort par le candidat (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3) ; 2° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat, ses capacités

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 peut se porter candidat dans sa sous-catégorie ou, à défaut, dans sa catégorie professionnelle. Nul ne peut être candidat dans plus d'une sous-catégorie ou catégorie. II.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Le test permet de vérifier le niveau des connaissances techniques du candidat. Les épreuves de sélection ont pour objet de s'assurer que le candidat est apte à suivre la formation proposée et de vérifier sa capacité à communiquer avec divers publics.

Article 5

—

L'aptitude médicale des candidats aux corps postulés est vérifiée par un médecin des armées. Les candidats doivent répondre aux exigences médicales définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé.

Article 12

—

Une note ou moyenne éliminatoire n'est opposable à un candidat qu'après avoir été confirmée par le jury lors d'une délibération. L'examen du dossier d'un candidat ne peut entraîner une diminution de note.

Article 5

—

Les candidats sont convoqués individuellement sur les sites d'examen des épreuves écrites et orales.

Article 11

—

Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture du département dans lequel la caisse a son siège, trente jours avant l'élection. Chaque candidat doit fournir une déclaration de candidature.

Article 9

—

A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Aucun candidat ayant obtenu une note fixée inférieure à 10 sur 20 ne peut être déclaré admis.

Article 6

—

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Aucun candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 ne peut être déclaré admis.

Article 33

—

Les conditions exigées des candidats aux concours prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge et à leur ancienneté de services ou leur ancienneté de grade doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.

Article L558-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

Article ANNEXE I

—

ÉPREUVES DU CONCOURS MENTIONNÉ AU 1° DE L'ARTICLE 3 DU DÉCRET DU 11 DÉCEMBRE 2001 SUSVISÉ Le candidat rédige une note de synthèse qui peut donner lieu à des propositions d'actions.

Article 3

—

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1° Un relevé des attestations administratives justifiant la durée des services publics effectués par le candidat ; 2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier

Article 1

—

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé est fixé pour l'année universitaire 2000-2001 à : 1° 849

Article 5

—

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves.

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