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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6718949fd8ceca1cd70190d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ecf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
21 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 20 avril 2025 effectuées par le parquet : - à Me Alain MATRYTOWSKI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
6809c7575f55848ebdc1a097
22 avril 2025
22 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 avril 2025 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleRétention Administrative
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
23 avril 2025
de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Jules KICKA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nadège NEHLIG, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.
Source officielleRétention Administrative
695cbba975782d5f06f01437
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504618_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère
Source officielleRétention Administrative
6901af40748a422ad953ca85
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En l'espèce, l'appel avec demande d'effet suspensif a été formé dans le délai requis.
Source officielleRétention Administrative
670e05ec10ea465c0ffcf834
14 octobre 2024
14 octobre 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301248_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par son ordonnance n° 2300539 du 24 février 2023, notifiée le jour même, frappée d'un pourvoi en cassation qui est par lui-même dépourvu de caractère suspensif, le juge des référés a fait droit à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508983_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
annulation de l’arrêté du 16 octobre 2025 du préfet de l’Hérault revêt, en application des dispositions de l’article L. 722-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401941_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Eu égard au caractère suspensif du recours par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410141_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A a contesté, dans le cadre du recours en annulation n°2409639 devant le présent Tribunal, le bien fondé de la créance litigieuse et d'autre part, du caractère suspensif attaché à cette contestation, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514763_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508826_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600259_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l’exercice d’un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l’excès de pouvoir, sans donner un caractère
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